Transport scolaire en Mayenne

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  1. Lorsque je saisis mon identifiant et mon mot de passe, je n'ai pas accès au formulaire, pourquoi ?

Identifiant ou mot de passe oublié/perdu

  1. J’ai oublié ou perdu mon identifiant ou mot de passe, comment le retrouver ?

Droit au transport scolaire : règlement départemental

  1. Est-ce que je remplis les conditions pour obtenir une prise en charge de mon transport scolaire par le Département de la Mayenne ?

Titre de transport : démarche et obtention

  1. Comment et quand j’effectue ma demande de transport scolaire ?
  2. Comment vais-je recevoir mon titre de transport ?
  3. Titre de transport : démarche et obtention
  4. Comment obtenir un duplicata de ma carte de transport ?

Scolarité

  1. Dans la liste des établissements scolaires, je ne trouve pas l’établissement où est inscrit mon enfant, pourquoi ?
  2. Je déménage, je change de régime ou d’établissement scolaire, comment faire pour modifier ma carte de transport scolaire ?

Paiement de la participation obligatoire

  1. Comment je règle ma participation obligatoire ?
  2. Le paiement en ligne utilisé par le Département est-il sécurisé ?
  3. Je faisais mon inscription en ligne et il y a eu un bug, je n’ai donc pas pu accéder au télépaiement, que faire ?
  4. J’ai fait mon inscription et mon paiement en ligne, ce dernier est refusé, que faire ?
  5. J’ai saisi les 3 chiffres du cryptogramme et le paiement est refusé, pourquoi ?
  6. J’ai fait mon inscription et mon paiement en ligne, j’ai reçu mon ticket électronique, mais j’ai besoin d’une facture (ou autre document) pour mon comité d’entreprise, comment l’obtenir ?

Pour les élèves non subventionnés par le Département de la Mayenne

  1. Je suis étudiant ou apprenti, à qui dois-je m’adresser ?
  2. Je n’ai pas droit à une prise en charge par le Département de la Mayenne, que dois-je faire ?

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  1. Lorsque je saisis mon identifiant et mon mot de passe, je n'ai pas accès au formulaire, pourquoi ?
    • Vérifiez vos codes d’accès et assurez-vous de les avoir saisis correctement,
    • Votre identifiant est composé de 8 chiffres,
    • Si vous n’avez pas modifié le mot de passe d’origine, celui-ci est composé de lettres majuscules et de chiffres. Lors de sa saisie, attention à ne pas confondre la lettre « O » avec le chiffre zéro « 0 ».

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Identifiant ou mot de passe oublié/perdu

  1. J’ai oublié ou perdu mon identifiant ou mot de passe, comment le retrouver ?
    • Aller sur le « suivi en ligne » ou sur « renouvellement » et compléter l'adresse de messagerie que vous avez renseigné lors de votre précédente demande.
    • Cliquer sur valider.  Un courriel vous sera alors transmis à cette adresse de messagerie pour vous préciser l'identifiant et le mot de passe.

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Droit au transport scolaire : règlement départemental

  1. Est-ce que je remplis les conditions pour obtenir une prise en charge de mon transport scolaire par le Département de la Mayenne ?
  2. Règle générale : je dois être domicilié dans le département de la Mayenne, à l’exception des communes relevant de la Communauté d’Agglomération de Laval :

    • Soit le domicile légal, celui des parents, du tuteur légal de l’enfant ou de l’assistant familial de l’aide sociale à l’enfance.
    • Soit le domicile réel de l’élève quand il est différent de celui des parents.
    • Soit le domicile de l’assistante maternelle s’il est situé sur la même commune que celui des parents et à plus de 2 km de l’école.
    Domicile extérieur à la Mayenne : les élèves domiciliés dans un département limitrophe à la Mayenne (Ile-et-Vilaine/Maine et Loire/Orne/Sartbe devront :
    • remplir l’imprimé de demande de carte du département de leur domicile.
    • transmettre cet imprimé au service des transports du département de leur domicile, pour accord de prise en charge selon les règles en vigueur dans ce département.
    Règle particulière : si mes parents sont séparés et qu’ils ont obtenu la garde conjointe de leurs enfants, ils pourront prétendre à la prise en charge du transport à partir de leur deux domiciles à condition :
    • Qu’ils soient tous deux domiciliés en Mayenne.
    • Qu’au moins un des deux domiciles des deux parents soit rattaché à l’établissement scolaire du secteur.
    • Qu’il existe un service de transport pour les deux trajets.
    Je dois habiter à une distance d’au moins 2 km de mon établissement scolaire primaire et d’au moins 2 km de mon établissement scolaire secondaire en dehors d’une agglomération.

    Je dois fréquenter un établissement scolaire de rattachement :
    • Elèves des écoles maternelles et primaires : les élèves de primaire et de maternelle doivent fréquenter l’école publique ou privée sous contrat ou le Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) de la commune dont ils sont ressortissants ou, à défaut, l’école publique ou privée sous contrat la plus proche.
    • Elèves des collèges : les collégiens doivent fréquenter l’établissement scolaire de rattachement public ou privé de leur commune de résidence, selon la décision du Conseil Général.
    • Elèves des lycées : les lycéens doivent fréquenter l’établissement d’enseignement public ou privé sous contrat le plus proche en fonction du transport existant.

    Les élèves ne répondant pas à ces critères, sont considérés comme des usagers ordinaires et sont soumis aux règles en vigueur : accueil dans la limite des places disponibles, nécessité de rejoindre un point de montée existant, acquittement d’un titre de transport, ticket ou abonnement mensuel.

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Titre de transport : démarche et obtention

  1. Comment et quand j’effectue ma demande de transport scolaire ?
  2. Par Internet :
    Si je dispose d’un PC et d’une connexion Internet, je me connecte à l’adresse
    http://www.transportscolaire.lamayenne.fr.et je saisis ma demande de transport soit en « Première demande » si je n’ai jamais bénéficié d’une prise en charge par le Département de la Mayenne, soit en « renouvellement » si j’ai déjà bénéficié d’une prise en charge par le Département lors d’une année antérieure.
    Pendant la période d'inscription pour obtenir un titre de transport prêt à la rentrée scolaire.

    Si l’élève utilise le train, il doit retirer un dossier papier dans son établissement scolaire ;
    Si l’élève est en situation d’handicap, il doit contacter le service transport scolaire pour s’inscrire.

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  3. Comment vais-je recevoir mon titre de transport ?
  4. Si je demande une prise en charge du transport scolaire, ma carte me sera adressée fin août 2013 :
    par courrier dès lors que le règlement du droit d’abonnement sera effectué.
    Si je demande une prise en charge en train, je devrai retirer ma carte directement en gare (gare de retrait de mon choix que j’aurai préalablement indiqué sur ma liasse SNCF).

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  5. Titre de transport : démarche et obtention
  6. Se reconnecter à l’adresse http://www.transportscolaire.lamayenne.fr.
    Entrer dans « suivi en ligne » et saisir ses codes d’accès

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  7. Comment obtenir un duplicata de ma carte de transport ?
  8. En cas de perte ou de vol de mon titre de transport départemental, je dois éditer le formulaire prévu à cet effet à l’adresse http://www.transportscolaire.lamayenne.fr. « Onglet duplicata » ou disponible auprès de la Direction du Transport et le la Mobilité.
    Le duplicata est payant au tarif de 5 €.

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Scolarité

  1. Dans la liste des établissements scolaires, je ne trouve pas l’établissement où est inscrit mon enfant, pourquoi ?
  2. Le Département de la Mayenne prend en charge le transport scolaire des élèves mayennais inscrits dans l’établissement scolaire de rattachement public ou privé de leur commune de résidence, selon la décision du Conseil Général. Si l’établissement de mon enfant ne fait pas partie de la liste proposée, vous devez contacter le service de transport scolaire.

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  3. Je déménage, je change de régime ou d’établissement scolaire, comment faire pour modifier ma carte de transport scolaire ?
  4. Si un des éléments de mon dossier de transport scolaire est modifié en cours d'année scolaire (changement d'établissement, de domicile ou de régime), je dois en informer le service transport scolaire dans les plus brefs délais et leur retourner ma carte de transport pour modification accompagnée de la pièce suivante :

    • Pour un changement de domicile : précisez la nouvelle adresse.
    • Pour un changement d'établissement : précisez le nouvel établissement
    • Pour un changement de régime : précisez l'établissement où vous êtes inscrit

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Paiement de la participation obligatoire

  1. Comment je règle ma participation obligatoire ?
  2. Par Internet : lors de mon inscription, après avoir saisi les informations relatives à mon dossier, j’accède à une plate-forme de paiement sécurisée
    Je saisis le code de ma carte bancaire, sa validité ainsi que les 3 derniers chiffres de mon cryptogramme.
    Je reçois ensuite un ticket électronique qui confirme le paiement de la participation obligatoire.
    Ou je choisis de régler par chèques ou espèces près de la Paierie Département en joignant  la fiche "paiement du transport scolaire" que vous devez imprimer.

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  3. Le paiement en ligne utilisé par le Département est-il sécurisé ?
  4. Oui, il utilise la nouvelle technologie de cryptage SSL – 128 bits qui protège toute information liée au paiement. Ce processus garanti une transaction entièrement sécurisée ; votre nagivateur affichera soit un cadenas fermé, soit une clé.

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  5. Je faisais mon inscription en ligne et il y a eu un bug, je n’ai donc pas pu accéder au télépaiement, que faire ?
  6. Se reconnecter à l’adresse http://www.transportscolaire.lamayenne.fr.
    Aller dans « suivi en ligne » pour accéder à mon dossier en entrant mon identifiant et mon mot de passe
    Cliquer sur « paiement en ligne », saisir mon numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 chiffres du cryptogramme.

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  7. J’ai fait mon inscription et mon paiement en ligne, ce dernier est refusé, que faire ?
  8. Je dois m’assurer que ma carte bancaire est une carte acceptée par tous les commerçants. Le site n’accepte pas les cartes de paiement électronique spécialement dédiée aux achats par Internet.

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  9. J’ai saisi les 3 chiffres du cryptogramme et le paiement est refusé, pourquoi ?
  10. Lorsque vous saisissez votre numéro de carte bancaire, le site de paiement sécurisé du Département interroge le centre d’autorisation des cartes bancaires qui permet ou non le débit de la carte.
    Si vous vous trompez lors de la saisie de votre carte bancaire, celle-ci est bloquée 24 heures par mesure de sécurité après 3 essais. Si le problème persiste, il faut prendre contact avec le centre d’autorisation de votre banque.

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  11. J’ai fait mon inscription et mon paiement en ligne, j’ai reçu mon ticket électronique, mais j’ai besoin d’une facture (ou autre document) pour mon comité d’entreprise, comment l’obtenir ?
  12. Le ticket électronique que vous avez reçu dans votre boîte aux lettres électronique fait foi et preuve de paiement.

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Pour les élèves non subventionnés par le Département de la Mayenne

  1. Je suis étudiant ou apprenti, à qui dois-je m’adresser ?
  2. Je n’obtiendrai pas de prise en charge de mon transport si je suis étudiant, apprenti ou inscrit dans une formation post-baccalauréat : le Département de la Mayenne prend en charge le transport scolaire des élèves jusqu’au baccalauréat, en application de son règlement départemental.
    Je peux contacter l’Hôtel de la Région : pour une demande éventuelle ou me renseigner directement auprès de la Direction du Transport et de la Mobilité pour un abonnement mensuel ou tickets en tant qu’usager non scolaire.
    Hôtel de la Région
    1 rue de la Loire
    44966 NANTES CEDEX 9
    Téléphone : 02.28.20.50.00

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  3. Je n’ai pas droit à une prise en charge par le Département de la Mayenne, que dois-je faire ?
  4. Si je ne remplis pas les conditions réglementaires pour l’obtention d’un titre de transport départemental, je peux accéder aux tarifications suivantes en me renseignant directement auprès la Direction du Transport et de la Mobilité pour un abonnement mensuel ou tickets en tant qu’usager non scolaire.

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Faciliter un accès à un enseignement pour tous. Faire bénéficier chacun des mêmes droits, des mêmes chances. Tels sont les engagements du Conseil général de la Mayenne, qui consacre, chaque année, 12 millions d'euros pour le transport de 13 200 élèves.

Pour tous renseignements
Courriel : dtm@cg53.fr
Tél. : 02 43 66 69 52

Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende (Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 art.45 - art.323-1).