Faciliter un accès à un enseignement pour tous. Faire bénéficier chacun des mêmes droits, des mêmes chances. Tels sont les engagements du Conseil général de la Mayenne, qui consacre, chaque année, 12 millions d'euros pour le transport de 13 200 élèves.
Pour tous renseignements
Courriel : dtm@cg53.fr
Tél. : 02 43 66 69 52
Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende (Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 art.45 - art.323-1).
© GFI Solutions
